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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Pinee

00505723H0002
Autorisé
le 27 juillet 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 773 m² terrain Fouillouse (05130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Fouillouse (05057)
Adresse
La Pinee
Lieu-dit : LA PINEE
05130 Fouillouse
Parcelle(s)
A 53
Superficie terrain
40 773 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL