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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Av Francois Mitterrand

00506113P0047
Autorisé
le 05 avril 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 566 m² terrain Gap (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Gap (05061)
Adresse
11 Av Francois Mitterrand
05000 Gap
Parcelle(s)
CD 183
Superficie terrain
2 566 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
05002 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL