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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gap

00506122P0041
Autorisé
le 02 mars 2022
88 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 615 m² terrain Gap (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Gap (05061)
Adresse

Lieu-dit : QUARTIER SAINTE-MARGUERITE
05000 Gap
Parcelle(s)
BI 124
Superficie terrain
9 615 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211452
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,0
Service public88,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL