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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Route De Saint Jean

00506124P0299
Autorisé
le 05 septembre 2024
18 m² de locaux Commerce Gap (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Gap (05061)
Adresse
13 Route De Saint Jean
05000 Gap
Parcelle(s)
BV 684
BV 683
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAM
SIREN
849871272
SIRET
84987127200019
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux338,018,0
Commerce338,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL