Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Monetier-Les-Bains
00507913H0010
Autorisé
le 01 novembre 2013
40 m² de locaux
Bureaux
Le Monetier-Les-Bains (05220)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Le Monetier-Les-Bains (05079)
- Adresse
-
Lieu-dit : PRE-BAGNOLS
05220 Le Monetier-Les-Bains - Parcelle(s)
-
AE 324
AE 323
AE 322 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
- SIREN
- 210500799
- SIRET
- 21050079900015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 05220 Le Monetier-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 40,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL