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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Tabuc- Le Vallon - Chem

00507915H0020
Autorisé
le 12 novembre 2015
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 131 760 m² terrain Le Monetier Les Bains (05220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Monetier Les Bains (05079)
Adresse
Le Tabuc- Le Vallon - Chem
05220 Le Monetier Les Bains
Parcelle(s)
S 1628
Superficie terrain
131 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
SIREN
210500799
SIRET
21050079900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05220 Le Monetier Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL