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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont La Chenal

00507921H0033
Autorisé
le 04 juin 2021
85 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 586 m² terrain Le Monetier-Les-Bains (05220)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Monetier-Les-Bains (05079)
Adresse
Pont La Chenal
05220 Le Monetier-Les-Bains
Parcelle(s)
F 1569
Superficie terrain
1 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
SIREN
210500799
SIRET
21050079900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05220 Le Monetier-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux85,0
Service public85,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL