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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Monetier-Les-Bains

00507922H0040
Autorisé
le 19 octobre 2022
85 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 509 m² terrain Le Monetier-Les-Bains (05220)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Monetier-Les-Bains (05079)
Adresse

05220 Le Monetier-Les-Bains
Parcelle(s)
R 152
Superficie terrain
509 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVM SERRE-CHEVALIER
SIREN
240500082
SIRET
24050008200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
05330 Saint-Chaffrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux85,0
Service public85,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL