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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montbrand

00508016H0001
Terminé
le 07 octobre 2016
408 m² de locaux Agriculture Montbrand (05140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 octobre 2016
3
Ouverture chantier
10 octobre 2016
4
Achèvement
03 juin 2021

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Montbrand (05080)
Adresse

Lieu-dit : LE FOREST
05140 Montbrand
Parcelle(s)
A 433
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA FERME DU FOREST
SIREN
413691718
SIRET
41369171800014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
05140 Montbrand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux790,0408,0
Agriculture790,0408,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL