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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Arsenal

00508213H0003
Terminé
le 12 septembre 2013
19 m² de locaux Habitation Mont-Dauphin (05600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 septembre 2013
3
Ouverture chantier
12 décembre 2013
4
Achèvement
30 juin 2014

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Mont-Dauphin (05082)
Adresse
Pl De L Arsenal
05600 Mont-Dauphin
Parcelle(s)
AA 132
AA 97
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
05600 Mont-Dauphin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,0
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL