Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Canton
00508518H0012
Autorisé
le 05 juin 2018
7 m² de locaux
Bureaux
500 m² terrain
Montgenevre (05100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Montgenevre (05085)
- Adresse
-
Le Canton
Lieu-dit : LES ALBERTS
05100 Montgenevre - Parcelle(s)
- F 1280
- Superficie terrain
- 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- EH446 Peebleshire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8,0 | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2018
Données issues de la base SITADEL