Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moutet

00509321H0011
Autorisé
le 11 octobre 2021
15 m² de locaux Agriculture 836 m² terrain Nevache (05100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Nevache (05093)
Adresse
Moutet
05100 Nevache
Parcelle(s)
H 589
Superficie terrain
836 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NEVACHE
SIREN
210500930
SIRET
21050093000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05100 Nevache
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL