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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Derriere Laval

00509323H0017
Autorisé
le 03 octobre 2023
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 767 m² terrain Nevache (05100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Nevache (05093)
Adresse
Derriere Laval
05100 Nevache
Parcelle(s)
A 1184
Superficie terrain
767 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NEVACHE
SIREN
210500930
SIRET
21050093000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05100 Nevache
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Service public49,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL