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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Roche Rousse Le Laus

00509613H0003
Autorisé
le 02 septembre 2013
61 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 912 200 m² terrain Orcieres (05170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Orcieres (05096)
Adresse
Roche Rousse Le Laus
05170 Orcieres
Parcelle(s)
D 23
D 1115
D 1116
Superficie terrain
912 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORCIERES LABELLEMONTAGNE
SIREN
451041172
SIRET
45104117200011
Code APE
49.39C
Code juridique
5710,0
Adresse
05170 Orcieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux61,0
Service public61,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL