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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orcieres

00509614H0010
Autorisé
le 21 juin 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 34 441 m² terrain Orcieres (05170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Orcieres (05096)
Adresse

Lieu-dit : LES TOURRENGS
05170 Orcieres
Parcelle(s)
A 867
Superficie terrain
34 441 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13100 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL