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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orcieres

00509614H0013
Commencé
le 27 novembre 2014
75 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 55 434 m² terrain Orcieres (05170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 novembre 2014
3
Ouverture chantier
02 juin 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Orcieres (05096)
Adresse

Lieu-dit : LES RAMETTES
05170 Orcieres
Parcelle(s)
OB 170
OB 3084
Superficie terrain
55 434 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ORCIERES
SIREN
210500963
SIRET
21050096300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05170 Orcieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0
Service public75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL