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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orcieres

00509614H0016
Autorisé
le 10 juillet 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Orcieres (05170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Orcieres (05096)
Adresse

Lieu-dit : COL DES TERRES BLANCHES
05170 Orcieres
Parcelle(s)
OE 555
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PARC NATIONAL DES ECRINS
SIREN
180503013
SIRET
18050301300013
Code APE
91.04Z
Code juridique
7385,0
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL