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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orcieres

00509615H0009
Commencé
le 18 décembre 2015
150 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 989 m² terrain Orcieres (05170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 décembre 2015
3
Ouverture chantier
16 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Orcieres (05096)
Adresse

Lieu-dit : STATION DE MERLETTE
05170 Orcieres
Parcelle(s)
AC 125
AC 122
AC 120
Superficie terrain
9 989 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ORCIERES
SIREN
210500963
SIRET
21050096300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05170 Orcieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8738,0150,0
Service public8738,0150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL