Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prapic

00509619H0008
Autorisé
le 04 mars 2020
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 428 m² terrain Orcieres (05170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Orcieres (05096)
Adresse
Prapic
05170 Orcieres
Parcelle(s)
E 258
Superficie terrain
428 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ORCIERES
SIREN
210500963
SIRET
21050096300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05170 Orcieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,0
Service public45,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL