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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pre Gaillard

00509620H0014
Autorisé
le 25 janvier 2021
40 m² de locaux Agriculture 3 120 m² terrain Orcieres (05170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Orcieres (05096)
Adresse
Pre Gaillard
05170 Orcieres
Parcelle(s)
H 592
Superficie terrain
3 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ORCIERES
SIREN
210500963
SIRET
21050096300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05170 Orcieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Agriculture40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL