Permis de construire – Locaux non résidentiels
36 Route De Bois Mean
00509819H0009
Terminé
le 04 juillet 2019
Service public ou d'intérêt collectif
296 m² terrain
Les Orres (05200)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 juillet 2019
3
Ouverture chantier
04 juillet 2019
4
Achèvement
14 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Les Orres (05098)
- Adresse
-
36 Route De Bois Mean
Lieu-dit : PRE CLAUX
05200 Les Orres - Parcelle(s)
- E 2957
- Superficie terrain
- 296 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- SIREN
- 381976448
- SIRET
- 38197644802779
- Code APE
- 64.19Z
- Code juridique
- 6596,0
- Adresse
- 13097 Aix-En-Provence
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15,0 | — | 15,0 | — | 15,0 |
| Service public | 15,0 | — | — | — | 15,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL