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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 All Des Chamois

00509823H0001
Autorisé
le 19 décembre 2023
82 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 419 m² terrain Les Orres (05200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Les Orres (05098)
Adresse
10 All Des Chamois
05200 Les Orres
Parcelle(s)
AA 213
Superficie terrain
7 419 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
SIREN
509289054
SIRET
50928905400025
Code APE
49.39C
Code juridique
5515,0
Adresse
05200 Les Orres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux82,0
Service public82,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL