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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

00510018H0007
Autorisé
le 08 octobre 2018
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 866 m² terrain Pelleautier (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Pelleautier (05100)
Adresse
Le Village
05000 Pelleautier
Parcelle(s)
AB 55
Superficie terrain
1 866 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PELLEAUTIER
SIREN
210501003
SIRET
21050100300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05000 Pelleautier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Service public39,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL