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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00510118H0001

00510118H0001
Commencé
le 06 août 2018
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 août 2018
3
Ouverture chantier
09 août 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
None (05101)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
SIREN
200064657
SIRET
20006465700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05340 Vallouise-Pelvoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Service public21,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL