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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vallouise-Pelvoux

00510122H0006
Autorisé
le 20 août 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vallouise-Pelvoux (05340)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Vallouise-Pelvoux (05101)
Adresse

Lieu-dit : CLOT LA SELLE
05340 Vallouise-Pelvoux
Parcelle(s)
B 7
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCV DOMAINE SKIABLE
SIREN
348799529
SIRET
34879952900030
Code APE
49.39C
Code juridique
5710,0
Adresse
05330 Saint-Chaffrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL