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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Pont La Lame- Lots 7 8 Et

00510713H0011
Terminé
le 23 décembre 2013
506 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 259 m² terrain Puy-Saint-Andre (05100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 décembre 2013
3
Ouverture chantier
26 mars 2014
4
Achèvement
28 mai 2015

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Puy-Saint-Andre (05107)
Adresse
Lot Pont La Lame- Lots 7 8 Et
05100 Puy-Saint-Andre
Parcelle(s)
C 1593
C 1594
C 1595
Superficie terrain
2 259 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN
240500439
SIRET
24050043900080
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
05100 Briancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux506,0
Service public506,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL