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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Puy-Saint-Andre

00510722H0003
Autorisé
le 25 octobre 2022
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 130 m² terrain Puy-Saint-Andre (05100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Puy-Saint-Andre (05107)
Adresse

Lieu-dit : LE GUY
05100 Puy-Saint-Andre
Parcelle(s)
B 250
Superficie terrain
3 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN
240500439
SIRET
24050043900080
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
05100 Briancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,0
Service public45,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL