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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

00511319H0007
Terminé
le 09 mars 2020
37 m² de locaux Habitation 2 786 m² terrain Rambaud (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 mars 2020
3
Ouverture chantier
01 avril 2020
4
Achèvement
31 mars 2021

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Rambaud (05113)
Adresse
Le Village
05000 Rambaud
Parcelle(s)
AB 337
AB 276
AB 340
Superficie terrain
2 786 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FREISSINOUSE
SIREN
210500591
SIRET
21050059100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05000 Rambaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,075,0
Locaux37,075,0
Commerce37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL