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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00512119H0002

00512119H0002
Autorisé
le 10 juillet 2019
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
None (05121)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
SIREN
200067320
SIRET
20006732000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
05230 La Batie-Neuve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL