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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rosans

00512616H0006
Terminé
le 02 mars 2017
103 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 862 m² terrain Rosans (05150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mars 2017
3
Ouverture chantier
01 septembre 2017
4
Achèvement
09 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Rosans (05126)
Adresse

Lieu-dit : PLAN LA CROIX
05150 Rosans
Parcelle(s)
E 1071
E 1221
Superficie terrain
862 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROSANS
SIREN
210050126
Adresse
05150 Rosans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux103,0
Service public103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL