Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont Carles

00513316H0020
Autorisé
le 03 mars 2017
Habitation 27 620 m² terrain Saint-Chaffrey (05330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Saint-Chaffrey (05133)
Adresse
Pont Carles
05330 Saint-Chaffrey
Parcelle(s)
D 59
AC 982
AC 983
Superficie terrain
27 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EH4
SIREN
513459149
SIRET
51345914900011
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
73420 Viviers-Du-Lac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation104,016,0
Locaux292,016,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL