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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Serre Chevalier

00513322H0031
Autorisé
le 28 juillet 2022
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 440 m² terrain Saint-Chaffrey (05330)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Saint-Chaffrey (05133)
Adresse
Serre Chevalier
05330 Saint-Chaffrey
Parcelle(s)
E 24
Superficie terrain
4 440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCV DOMAINE SKIABLE
SIREN
348799529
SIRET
34879952900030
Code APE
49.39C
Code juridique
5710,0
Adresse
05330 Saint-Chaffrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL