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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Chaffrey

00513323H0011
Commencé
le 21 septembre 2023
24 m² de locaux Agriculture 48 540 m² terrain Saint-Chaffrey (05330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 septembre 2023
3
Ouverture chantier
30 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Saint-Chaffrey (05133)
Adresse

Lieu-dit : LES TRONCHETS CABANE PASTORALE
05330 Saint-Chaffrey
Parcelle(s)
A 387
Superficie terrain
48 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
SIREN
210501334
SIRET
21050133400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05330 Saint-Chaffrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,024,026,0
Agriculture26,024,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL