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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Clement-Sur-Durance

00513412H0016
Terminé
le 15 janvier 2013
13 m² de locaux Agriculture 5 827 m² terrain Saint-Clement-Sur-Durance (05600)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 janvier 2013
3
Ouverture chantier
15 décembre 2013
4
Achèvement
01 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Saint-Clement-Sur-Durance (05134)
Adresse

05600 Saint-Clement-Sur-Durance
Parcelle(s)
C 918
Superficie terrain
5 827 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
05600 Saint-Clement-Sur-Durance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Agriculture13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL