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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Devoluy

00513920H0056
Autorisé
le 05 janvier 2021
53 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Devoluy (05250)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Devoluy (05139)
Adresse

Lieu-dit : LES AUCHES
05250 Le Devoluy
Parcelle(s)
E 565
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211692
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux53,0
Service public53,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL