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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Devoluy

00513922H0037
Autorisé
le 11 octobre 2022
17 m² de locaux Agriculture 3 040 m² terrain Le Devoluy (05250)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Devoluy (05139)
Adresse

Lieu-dit : PRA CLOUTET - LE BOIS ROND
05250 Le Devoluy
Parcelle(s)
H 123
H 124
Superficie terrain
3 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
05250 Le Devoluy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Agriculture17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL