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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Route D Aspremont

00515423H0005
Autorisé
le 19 juin 2023
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Pierre-D Argencon (05140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Saint-Pierre-D Argencon (05154)
Adresse
6 Route D Aspremont
Lieu-dit : LE VILLAGE
05140 Saint-Pierre-D Argencon
Parcelle(s)
B 1451
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PIERRE D ARGENCON
SIREN
210501540
SIRET
21050154000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05140 Saint-Pierre-D Argencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL