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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Veran

00515713H0002
Commencé
le 15 juillet 2013
264 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Veran (05350)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 juillet 2013
3
Ouverture chantier
23 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Saint-Veran (05157)
Adresse

Lieu-dit : PIC DE CHATEAURENARD
05350 Saint-Veran
Parcelle(s)
H 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VERAN
SIREN
210501573
SIRET
21050157300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05350 Saint-Veran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux196,0264,0108,0
Service public196,0264,0108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL