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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Saix

00515819H0004
Autorisé
le 28 octobre 2019
16 m² de locaux Commerce Le Saix (05400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Saix (05158)
Adresse

Lieu-dit : LE FAI
05400 Le Saix
Parcelle(s)
C 223
C 225
C 226
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVU DE LA HAUTE VALLEE DE MARAIZE
SIREN
250500766
SIRET
25050076600010
Code APE
42.99Z
Code juridique
7353,0
Adresse
05400 Le Saix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,0
Locaux609,016,0
Commerce8,0
Service public609,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL