Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Savournon

00516522C0008
Autorisé
le 30 novembre 2022
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 898 m² terrain Savournon (05700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Savournon (05165)
Adresse

Lieu-dit : SAINT VINCENT
05700 Savournon
Parcelle(s)
F 926
Superficie terrain
898 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213938
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13080 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL