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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sigoyer

00516812H0012
Autorisé
le 27 février 2013
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 911 m² terrain Sigoyer (05130)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
27 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Sigoyer (05168)
Adresse

Lieu-dit : LES MURETS
05130 Sigoyer
Parcelle(s)
C 1191
Superficie terrain
17 911 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIGOYER
SIREN
210501680
SIRET
21050168000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05130 Sigoyer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux116,065,0
Service public116,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL