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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sigoyer

00516817H0015
Autorisé
le 06 février 2018
142 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 372 m² terrain Sigoyer (05130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Sigoyer (05168)
Adresse

Lieu-dit : LES GUERINS
05130 Sigoyer
Parcelle(s)
A 499
A 498
A 495
Superficie terrain
6 372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIGOYER
SIREN
210501680
SIRET
21050168000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05130 Sigoyer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux142,0
Service public142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL