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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vars

00517716H0017
Autorisé
le 03 janvier 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vars (05560)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Vars (05177)
Adresse

Lieu-dit : PLANE VIE
05560 Vars
Parcelle(s)
F 1787
F 1786
F 630
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800940
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44000 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux130,015,0
Service public130,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL