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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villar-Saint-Pancrace

00518317H0003
Autorisé
le 20 décembre 2017
330 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 159 m² terrain Villar-Saint-Pancrace (05100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Villar-Saint-Pancrace (05183)
Adresse

Lieu-dit : LES CHARMASSES
05100 Villar-Saint-Pancrace
Parcelle(s)
F 889
Superficie terrain
2 159 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN
240500439
SIRET
24050043900080
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
05100 Briancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux330,0
Service public330,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL