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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4-16 Rue De Scairan

00600615J0020
Terminé
le 08 octobre 2015
12 m² de locaux Agriculture 586 m² terrain Aspremont (06790)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 octobre 2015
3
Ouverture chantier
19 octobre 2015
4
Achèvement
09 février 2016

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Aspremont (06006)
Adresse
4-16 Rue De Scairan
06790 Aspremont
Parcelle(s)
AN 129
Superficie terrain
586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
06790 Aspremont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL