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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belvedere

00601313M0015
Autorisé
le 16 juillet 2013
11 m² de locaux Agriculture Belvedere (06450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Belvedere (06013)
Adresse

Lieu-dit : AUTARET
06450 Belvedere
Parcelle(s)
F 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT PASTORAL MIXTE DE LEPOBECORAS
SIREN
532346400
SIRET
53234640000015
Code APE
01.45Z
Code juridique
6537,0
Adresse
06450 Belvedere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Agriculture11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL