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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5725 Libre

00602324B0004
Annulé
le 02 octobre 2024
Habitation 146 m² terrain Breil-Sur-Roya (06540)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Breil-Sur-Roya (06023)
Adresse
5725 Libre
06540 Breil-Sur-Roya
Parcelle(s)
O 648
Superficie terrain
146 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
SIREN
210600235
SIRET
21060023500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06540 Breil-Sur-Roya
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation167,0167,0
Locaux167,0
Commerce48,0
Service public119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL