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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brianconnet

00602413N0004
Autorisé
le 04 novembre 2013
19 m² de locaux Agriculture 183 m² terrain Brianconnet (06850)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Brianconnet (06024)
Adresse

Lieu-dit : LA SAGNE
06850 Brianconnet
Parcelle(s)
E 504
Superficie terrain
183 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
06850 Brianconnet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL