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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Collet

00602416N0001
Autorisé
le 19 février 2016
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 m² terrain Brianconnet (06850)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Brianconnet (06024)
Adresse
Chem Du Collet
Lieu-dit : LE PRIGNOLET
06850 Brianconnet
Parcelle(s)
E 1006
Superficie terrain
35 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRIANCONNET
SIREN
210600243
SIRET
21060024300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06850 Brianconnet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,03,0
Service public37,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL