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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5me Avenue Angle 16me Rue

00602514R0014
Autorisé
le 30 août 2014
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 893 m² terrain Le Broc (06510)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Le Broc (06025)
Adresse
5me Avenue Angle 16me Rue
06510 Le Broc
Parcelle(s)
C 646
Superficie terrain
11 893 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800635
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL